Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en boutique des produits proposés par MAKENVA (le « Vendeur ») à tout client, professionnel ou consommateur (le « Client »).

Toute commande passée auprès de MAKENVA implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. MAKENVA se réserve la faculté de les adapter à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

Les produits sont vendus par la société MAKENVA, société à responsabilité limitée (SARL) de droit sénégalais, dont le siège social est situé à Dakar (Sénégal).

• Dénomination sociale : MAKENVA SARL
• Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit sénégalais
• Siège social : [adresse à compléter], Dakar, Sénégal
• NINEA : [à compléter]
• Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : [RC à compléter]

Pour toute question relative à une commande, le Client peut joindre le service clientèle via la page Contact (e-mail, téléphone et WhatsApp).

MAKENVA propose deux grandes familles de produits :

• des produits vendus au détail (cafés en grains et moulus, nature ou aromatisés aux épices), présentés dans la boutique en ligne ;
• des produits vendus en gros aux boutiques, tangana, restaurants, hôtels, bureaux et revendeurs, avec tarifs dégressifs (voir article 10).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (variété, poids net, mouture, épices éventuelles) sont décrites sur les fiches produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; s'agissant d'un produit agricole torréfié par lots, de légères variations d'aspect ou de profil aromatique d'une récolte à l'autre ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, MAKENVA en informe le Client et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément selon les modalités de l'article 7.

MAKENVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs dégressifs affichés sur les fiches produit s'appliquent automatiquement selon la quantité commandée. Pour les comptes professionnels, un tarif négocié peut être formalisé par devis ; le prix y figurant fait foi.

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais et adresse de livraison), puis valide sa commande. La validation vaut acceptation du prix et des présentes CGV.

Le Client peut commander en créant un compte ou, lorsque cela est proposé, en tant qu'invité. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment pour la livraison. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

La vente est réputée conclue à réception par le Client de la confirmation de commande adressée par MAKENVA. MAKENVA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un différend de paiement antérieur ou un motif légitime (commande anormale, suspicion de fraude).

Le règlement des commandes peut s'effectuer par les moyens suivants :

• Wave ;
• Orange Money ;
• Free Money ;
• paiement à la livraison, en espèces, remis au livreur ;
• carte bancaire.

Le paiement est exigible à la commande, sauf en cas de paiement à la livraison. Les comptes professionnels peuvent bénéficier d'un règlement sur facture selon les conditions convenues (voir article 10).

Les produits demeurent la propriété de MAKENVA jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques intervient toutefois à la remise physique des produits au Client.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Dakar : livraison sous 24 à 48 heures, au tarif de 2 000 FCFA. La livraison est offerte à partir de 75 000 FCFA d'achat.
• Régions (autres villes du Sénégal) : livraison sous 3 à 5 jours ouvrés, au tarif de 5 000 FCFA.

Les délais indiqués courent à compter de la confirmation de la commande et, le cas échéant, de l'encaissement du paiement. Ils sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. En cas d'absence du Client, un nouveau créneau est convenu.

Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute avarie ou non-conformité apparente dans les meilleurs délais.

MAKENVA accepte l'échange des produits dans un délai de 7 jours suivant la réception, sous réserve que le sachet ou l'emballage soit non ouvert, dans son état d'origine.

L'échange s'effectue en fonction des disponibilités ; à défaut, un avoir peut être proposé. Les frais de retour et de réexpédition liés à un échange de confort sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à MAKENVA.

Particularité des denrées : les cafés moulus à la demande et les sachets ouverts, produits périssables préparés selon le choix du Client, ne peuvent faire l'objet d'un échange ni d'une reprise, sauf défaut avéré (voir article 9). Un café ouvert qui ne convient pas peut toutefois donner lieu, à titre commercial, à la proposition d'un autre profil.

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit sénégalais et, le cas échéant, par le droit uniforme de l'OHADA : garantie de conformité au contrat et garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché dûment constaté, le Client peut prétendre à la réparation, au remplacement ou, à défaut, au remboursement du produit concerné. Toute réclamation doit être adressée au service clientèle avec les justificatifs utiles (référence de commande, photographies).

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un défaut d'entretien ou d'une modification effectuée par un tiers.

Les ventes en gros (cafés en grains et moulus, nature ou aromatisés aux épices, en formats kilo et au-delà) s'adressent aux boutiques, tangana, restaurants, hôtels, entreprises, dahiras et revendeurs. L'ouverture d'un compte professionnel est soumise à validation par MAKENVA.

• Tarifs : les paliers dégressifs affichés s'appliquent à tous ; un tarif négocié peut être établi par devis pour les comptes professionnels, valable pour la durée qui y est indiquée.
• Minimum et livraison : la livraison programmée est proposée à partir du minimum de commande indiqué sur la page Gros & revendeurs ; un retrait sur place à Dakar reste possible.
• Règlement : à la commande, ou sur facture mensuelle à 15 jours pour les comptes établis ; tout retard de paiement peut entraîner la suspension des livraisons.
• Devis : à partir de 10 kg, le tarif dégressif est établi sur devis, en fonction des quantités, des formats et du rythme de livraison convenus.

Les produits vendus en gros suivent les mêmes règles d'échange et de garantie que les ventes au détail (articles 8 et 9), appréciées à l'échelle du lot livré.

MAKENVA s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution résultant du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de MAKENVA est limitée au préjudice direct et prévisible subi par le Client ; sont notamment exclus les préjudices indirects. Les informations et conseils d'entretien fournis le sont à titre indicatif.

Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la réglementation sénégalaise applicable. Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation et les droits du Client sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

En cas de différend, le Client est invité à contacter en premier lieu le service clientèle afin de rechercher une solution amiable. Les parties s'efforceront de résoudre le litige de bonne foi avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable, les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais et tout litige relève de la compétence des tribunaux de Dakar.

L'ensemble des éléments du site et des produits MAKENVA (marque, logo, créations, assemblages, visuels, photographies et textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MAKENVA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

MAKENVA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Il est recommandé au Client de les consulter régulièrement.